ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)  

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la réservation effectuée par le Client. Ces CGV sont à la disposition des Clients sur notre site Internet. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. 

ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA RESERVATION  

Pour tous les Clients, les chambres réservés sont mises à disposition à partir de 16 heures le jour d’arrivée. Ils doivent être libérés au plus tard à 11 heures le jour du départ, tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.  

1/ La réservation peut s’effectuer en direct à l'hôtel, par courriel ou par téléphone. Sauf dernière minute, ce mode de réservation fait l’objet d’une confirmation par l'Hôtel. Si la réservation est effectuée sur les sites de nos partenaires, ou directement auprès d’un de nos partenaires, aucune confirmation de l’Hôtel n’est envoyée au client. 

Le Client sélectionne sur le site Internet les services qu’il désire réserver, selon les modalités suivantes : 

1. Sélection du type de chambre et du tarif 

2. Sélection des prestations annexes le cas échéant 

3. Vérification et validation du détail de la réservation, du montant total de la réservation, des conditions du tarif 

4. Indication de ses coordonnées 

5. Saisie des coordonnées de sa carte bancaire en cas de garantie ou de prépaiement 

6. Consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions du tarif sélectionné préalablement à la validation de sa réservation 

7. Validation de sa réservation 

Le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, la destination et les modalités de réservation des Services proposées par l’Hôtel et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel ne peut être recherchée à cet égard. 

Le Client s’engage à compléter les informations demandées sur la demande de réservation et atteste la véracité et l’exactitude des informations transmises. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la réservation par le Client. 

Pour les réservations passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une réservation sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa réservation. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. 

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur. 

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la réservation par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. 

Toute réservation passée sur le site internet de l’Hôtel constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. 

L’Hôtel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure. 

Chaque réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers. 

ARTICLE 3 : ANNULATION  

La facturation étant faite sur la base des prestations commandées pour la totalité du séjour, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation définies ci-après.  

1/ Sont considérés comme annulation : 

•  Le changement de dates de la réservation 

• Le défaut de paiement des acomptes contractuels 

• L’avertissement oral ou écrit de la non-venue du Client pour des raisons personnelles, 

Annulation d’une réservation au tarif Flexible : 

En cas d’annulation de la réservation au tarif Flexible par le Client après son acceptation par l’Hôtel moins de 48 heures avant la date prévue de séjour, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant au montant total de la 1ère nuitée sera de plein droit acquis au Prestataire et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi. 

Annulation / Modification d’une réservation au tarif Non Annulable Non Remboursable : 

En cas d’annulation ou modification de la réservation au tarif Non annulable non remboursable par le Client, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant à 100% du montant total prépayé sera de plein droit acquis au Prestataire et facturée au Client. Il en sera de même en cas de non-présentation du Client à la date prévue de son arrivée. 

ARTICLE 4 – TARIFS 

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet de l’Hôtel lors de l’enregistrement de la réservation par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. 

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet de l’Hôtel. 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet de l’Hôtel, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. 

Les tarifs sont indiqués avant et lors de la réservation faite par le Client. Ils s’entendent par chambre pour le nombre de personnes et la date sélectionnée. 

Les tarifs sont confirmés au Client en montant TTC (hors Taxes de séjour) dans la devise commerciale de l’Hôtel. Ils tiennent compte de la TVA au taux applicable au jour de la réservation ; tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués à la date de facturation. Il sera de même de toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les Autorités compétentes. 

Les tarifs ne comprennent pas la Taxe de séjour réglable directement sur place auprès de l’Hôtel. 

Le Client s’engage à régler ces diverses taxes sans contestation aucune auprès de l’Hôtel. 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, à l’exception de cette Taxe. 

Sauf mention contraire sur le Site, les prestations annexes (petit-déjeuner, etc…) ne sont pas incluses dans le prix. 

La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Si un tarif implique un paiement directement à l’Hôtel lors de l’arrivée ou du départ du Client et que la monnaie du Client n’est pas la même que celle de l’Hôtel, le tarif débité par l’Hôtel est susceptible d’être différent de celui qui a été communique lors de la réservation, compte tenu de l’évolution du taux de change entre la date de réservation et la date de paiement. 

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services réservés. 

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT 

En cas de paiement au comptant au jour de la réservation (Tarif Non Annulable Non Remboursable) : 

Il doit être réglé au plus tard le jour d’arrivée, ainsi que la taxe de séjour. 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la confirmation de la réservation par le Client, selon les modalités précisées à l’article « Réservations » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé : 

– par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires. 

Lors de la réservation, le Client communique ses coordonnées bancaires en précisant le nom de la carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la date de validité (la carte bancaire doit être valable jusqu’à la date de fin du séjour) et le cryptogramme. 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL. 

Le Client se présentera à l’Hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de réaliser le paiement de la réservation. Il pourra lui être demandé de présenter une pièce d’identité dans le cadre des procédures de prévention contre la fraude aux cartes bancaires. 

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. 

En cas de paiement au comptant à la fourniture des services (Tarif Flexible) : 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des Services réservés dans les conditions définies à l’article « Fourniture des Services » ci-après et comme indiqué sur la facture remise au Client, par voie de paiement sécurisé : 

– par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires. 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL. 

L’Hôtel demandera au Client, lors de son arrivée, de régler un dépôt de garantie ou d’autoriser le débit de sa carte bancaire, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place. 

Le Client communiquera alors ses coordonnées bancaires en précisant le nom de la carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la date de validité (la carte bancaire doit être valable jusqu’à la date de fin du séjour) et le cryptogramme. 

Il pourra être demandé au Client de présenter une pièce d’identité dans le cadre des procédures de prévention contre la fraude aux cartes bancaires. 

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. 

ARTICLE 6 : TRANSPORT  

Il est précisé que l’Hôtel n’assure aucune prestation liée au transport. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes liés au transport des Clients (retard, annulation, etc.).  

ARTICLE 7 –FOURNITURES DES PRESTATIONS 

Les Services réservés par le Client, qui comprennent les prestations de réservation de chambres d’hôtel et de prestations annexes seront fournis selon les modalités suivantes, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente complétées par les Conditions de vente du Tarif dont le Client a pris connaissance et qu’il a acceptées lors de sa réservation sur le site Internet de l’Hôtel. 

A son arrivée, il sera demandé au Client de présenter sa pièce d’identité afin de s’assurer de son obligation de compléter une Fiche de Police. 

ARTICLE 8 : TABAC : 

L’Hôtel est un espace entièrement non-fumeur. Le client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant de l’acte de fumer dans l’Hôtel. Il sera par conséquent, redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage (150 euros) et de remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé. 

ARTICLE 9: ANIMAUX 

Les animaux ne sont pas admis dans l’hôtel.Tout Client qui se présenterait accompagné d’un animal se verra refuser l’accès à l’hôtel. 

ARTICLE 10 : ASSURANCE-DETERIORATION-CASSE-VOL  

Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans l’établissement durant la période de son séjour. Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens. Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client à l’occasion de l’hébergement. De même, tout colis, paquet, etc. livré à l’hôtel avant et pendant l’hébergement pourra être réceptionné par l’hôtel mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison. Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement auprès du fournisseur ou du transporteur. Le Client et ses assureurs renoncent à tous recours contre l’hôtel, son personnel et ses assureurs du fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou le trouble de jouissance des locaux. 

Les effets personnels du Client laissés dans la chambre de l’Hôtel, notamment à l’extérieur du coffre-fort ou dans les espaces publics de l’Hôtel relèvent de son entière responsabilité. L’Hôtel ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés auxdits effets. 

ARTICLE 11 : MANQUEMENTS, DÉGRADATIONS PAR LE CLIENT  

Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtel à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement. 

Le Client sera tenu responsable de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, dont il est l’auteur, constatés dans la chambre réservée ou qu’il pourrait causer au sein de l’Hôtel. En conséquence, il s’engage à indemniser l’Hôtel à hauteur du montant desdits dommages, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus, frais de procédure et d’avocats engagés par l’Hôtel. 

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services réservés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen. 

ARTICLE 12 : DELOGEMENT  

En cas de non-disponibilité de l’établissement, en cas de force majeure, de problème technique dans l’Hôtel ou pour toute autre raison, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les Clients dans un Hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature. L’Hôtel ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire. 

ARTICLE 13 – Droit applicable – Langue 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit belge. 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

ARTICLE 14 – Litiges 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre l’Hôtel et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.  

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.